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REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN « DESSINE LA MAISON DE TES REVES »

CONCOURS DE DESSIN :
« DESSINE LA MAISON DE TES REVES »

Article 1 : organisateur

La SARL SEMM TRANSACTIONS – OPENIMMO, dont le siège social est situé « le Coin aux Rats » 44680 ST MARS DE COUTAIS , organise un concours de dessins intitulé «DESSINE LA MAISON DE TES REVES », il est gratuit et sans obligation d’achat.
La SARL SEMM TRANSACTIONS est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro SIREN 538164070 00012
La SARL SEMM TRANSACTIONS est représentée par Madame Stéphanie Delourme, en qualité de Gérante

Article 2 : objet et thème du concours
Ce concours a pour objectif de faire connaître la SARL SEMM TRANSACTIONS – OPENIMMO localement
Ce concours est gratuit.
Il est ouvert à tous (pas de limite d’âge)
Les dessins proposés devront traiter du thème suivant : UNE MAISON

Article 3 : modalités de participation
– Age
Le concours de dessin est ouvert à tous. Les participants mineurs doivent bénéficier de l’accord préalable de leur représentant légal.
– Critères techniques
Les participants au concours sont invités à réaliser leur création sous support d’une image fixe (dessin, infographie, bande dessinée…) sous un format A4
Les critères de recevabilité seront : le respect du thème et l’originalité de l’idée.
Noter derrière le dessin : les noms et prénoms de l’enfant, âge et adresse
Les dessins doivent nous être parvenus au plus tard le 12 décembre, midi, soit déposés à l’agence, soit déposés dans l’urne prévue à cet effet lors du marché de Noël des artisans-commerçants de St Mars de Coutais le samedi 7 décembre 2019 à partir de 11h, soit par mèl à l’adresse : openimmo@openimmo.fr .Chaque participant fait élection de domicile à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation

Article 4 : Conservation des bulletins
La SARL SEMM TRANSACTIONS-OPENIMMO conservera l’ensemble des bulletins de participation dans ses locaux.

Article 5 : tirage au sort
Un tirage au sort aura lieu le 20 décembre 2019
Et désignera le gagnant du concours
Le résultat sera annoncé officiellement le 20 décembre 2019

Article 6 : prix
1er prix : Le vainqueur se verra offrir une tablette numérique « Polaroid Tablette 9 » 8 Go » ou similaire
Le lot devra être accepté tel quel et ne pourra être ni échangé ni remboursé.

Article 7 – Information du gagnant et remise du lot
Le gagnant sera informé par mail. Il aura jusqu’au 15 janvier 2020 pour retirer son lot
Passé ce délai, il ne pourra plus y prétendre et le lot restera acquis à La SARL SEMM TRANSACTIONS-OPENIMMO
Le gagnant ne pourra pas demander la contre-valeur en espèces.

Article 8 : droits d’auteur et droits d’image
Les dessins réalisés ne feront en aucun cas l’objet de versements de droits d’auteur et de droits de diffusion. La SARL SEMM TRANSACTIONS-OPENIMMO s’engage à respecter les droits moraux des auteurs. Chaque candidat renonce à ses droits patrimoniaux sur son dessin, La SARL SEMM TRANSACTIONS-OPENIMMO pouvant exploiter les dessins dans toutes les circonstances et sur tous les supports qui lui conviendront. Les droits cédés comprennent notamment le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, et ce sous toutes les formes, par tous les procédés et sur tous supports connus et inconnus à ce jour. La présente cession est consentie à titre gratuit pour le monde entier.

Article 9 : Dépôt légal
Le règlement est publié en ligne sur le site internet de La SARL SEMM TRANSACTIONS – OPENIMMO
Le présent règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande.

ARTICLE 10 – Modification du règlement
La SARL SEMM TRANSACTIONS-OPENIMMO se réserve le droit de modifier, d’interrompre, de reporter ou d’annuler le concours ou de modifier la nature des lots, si les circonstances l’exigent.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

CONCOURS DESSINS sur le thème de « DESSINE LA MAISON DE TES REVES »

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